En garde à vue pour un MP3 !

Oct 11, 04 En garde à vue pour un MP3 !

 

Dans notre beau Pays, il est possible pour une famille de passer quelques heures en garde à vue, tout cela à cause d’un seul fichier .mp3 malheureusement téléchargé en P2P par le fils de la famille. Récit complet, ça date de 2004, mais c’est hélas toujours d’actualité.

La lecture d’une article sur le site Macbidouille nous a intrigué.

On y apprend tout simplement, que plusieurs membres d’une même famille ont été placés en garde à vue pour avoir offert en téléchargement un seul et unique fichier mp3.
Nous sommes alors entré en contact avec le webmestre du site pour lui demander des compléments d’informations et lui transmettre une demande de contact avec la personne en question.

2 heures plus tard, il nous appelait en masquant son numéro et demandant à ce que son anonymat soit respecté : en effet, même si au final la plainte a été classée sans suite, il reste méfiant.

Précisons le contexte familiale : une famille avec papa, maman et le fils agé de 19 ans. Tout ce petit monde est connecté en ADSL, dispose du WiFi et d’un réseau local composé du Mac paternel sous Mac OS/X et des PC du fils sous windows ou Linux.
Le père,Robert [1] grand amateur de musique dispose d’une collection de vinyles et de CD achetés depuis des années. Il lui arrive de rechercher des mp3 correspondant aux titres des vinyles : en effet ces titres ne sont plus disponibles, et il aime bien écouter ses titres favoris sur son Mac en travaillant chez lui.
Donc rien de bien méchant : il cherche des exemplaires numériques de ses vinyls plutôt que de numériser des supports analogique [2]

Il reconnaît donc être un adepte du P2P, mais nous a expliqué qu’il pouvait très bien montrer sa collection de vinyles et de CD originaux.
Il leur arrive de télécharger des titres inconnus, pour les écouter et les jeter rapidement , par ce qu’ils sont déçu : il doit y avoir beaucoup d’internautes dans son cas.
Et bien sûr, ils continuent à acheter des CD.

Police ! ouvrez

Ainsi donc , un beau matin de Septembre dans une grande ville du nord de la France, la police sonne à la porte de son appartement.
Elle était mandatée par le procureur de la République qui traitait une plainte datant de mai 2003.
Dès 9h du matin, la mère titulaire de la ligne téléphonique et donc de l’abonnement ADSL se retrouvait au commissariat. Sans savoir pourquoi elle devait suivre la police.
La police avait demandé si elle pouvait prendre les micros : le mac G3 et les disques durs des PC furent “empruntés” et non “saisis” de même que deux CD aux hasard dans une pile : il n’y avait semble t’il pas de commission rogatoire couvrant le matériel.

à 10H du Matin, le fils fut interpellé au lycée, par la police : sympathique souvenir sans doute pour ses camarades. Conduit au commissariat, on lui signifia sa garde à vue et le motif de tout cela : avoir mis en partage un fichier mp3.
Il reconnut les faits, après avoir été interrogé trois fois. Le délit devait être considérable pour faire perdre tant de temps à des policiers.
Lesquels policiers semblaient ignorants des problématiques du P2P : il devait donc s’agit des seuls fonctionnaires de police du coin qui ne soient pas adeptes du P2P :o)

A 14h le père se rendit au commissariat, et fut aussitôt mis en garde à vue. Toute la famille s’est donc trouvé en garde a vue, et la mère s’était vue appliquée la procédure des pandores : plus de lacets, fouille au corps et direction la cellule fermée à clef… pendant que la fine équipe déjeunait [3].

On est en droit de s’étonner ici de la démesure de l’action de la police au vu du délit supposé et avoué par le fils : un mp3 en téléchargement

A 16h tout le monde se retrouvait en liberté, mais sans le matériel ( toujours sans commission rogatoire, vous suivez….)
Le matériel fut confié à une cellule d’expert qui devait “faire parler les disques durs” , et toute la famille serait convoquée par la suite.

les ordinateurs parlent….

Quelques jours plus tard, n’ayant pas de nouvelle, le père se rendit au commissariat.
On lui expliqua qu’il serait contacté : les “ordinateurs parlent“.

Quelques jours plus tard, ils furent enfin convoqués et récupèrent leurs matériels : le G3 et les disques durs de PC.
La plainte était abandonnée : le mp3 en question n’était plus sur ces engins.
il semble d’ailleurs que la physionomie du G3 ait posé des soucis aux experts… OS/X révélla qu’il n’avait pas été allumé et que son premier disque IDE bien planqué sur la carte mère et visible dès qu’on ouvre le boitier , n’avait pas été débranché pour “analyse”.

Les conséquences de tout cela ne sont pas nulles : perte de poids , sommeil délicat, problèmes familiaux sont les conséquences de cette expérience. Robert a reconnu que si on faisait abstraction de ces conséquences , tout cela semblait ridicule au vu du seul mp3 en cause.
Et de se poser la question suivante “tout cela n’est il pas fait pour faire peur à tous ceux et celles qui téléchargent des mp3” ?

La plainte est abandonnée , mais on peut se poser quelques questions :

- Pourquoi un tel déalage entre le délit et l’action de la force publique ? que dire du coût total de l’opération pour le contribuable ?

- Pourquoi 3 gardes à vues, dont une avec mise en celulle ?

- Pourquoi de telles affaires sont confiées à des policiers qui n’ont aucune formation technique avec les risques que cela entraîne pour les citoyens et pour la qualité du travail des policiers et pour le ressenti que ceux-ci en ont ?

- que se serait il passé si les experts de la Police avaient trouvé sur un des disques des images venant de spams pédophiles ou du même genre ? que dire de leur compétences face à un éventuel trojan ? “les ordinateurs vont parler”, certes, mais les “experts” comprendront ils leur langage ?


 

[1] prenom modifié à la demande de la personne

[2] ce qui prend grosso modo 2 fois la durée de l’enregistrement et demande une table de mixage, un logiciel approprié et donc du temps

[3] tout cela est tout à fait normal et correspond aux procédures : un policier ne peut pas tout savoir de la personne mise en garde à vue…

Ca troue le cul, j’espère que ce n’était pas un .mp3 de CélineuFion sinon les policiers auraient pu rajouter l’outrage comme délit

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